Transfert de propriété
Les obligations Israel Bonds peuvent être transférées sous certaines conditions.
Pour toutes questions, veuillez nous contacter au 416.789.3351 ou sans-frais au 1.866.543.3351
1. Particulier
Conditions :
a. Lettre de demande indiquant les coordonnées personnelles et l’adresse postale du titulaire (veuillez préciser si vous voulez que les documents originaux vous soient retournés).
b. Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
c. Formulaire de transfert de titre(s)
d. Garantie de signature ou garantie Medallion au verso du certificat original ou sur le formulaire de transfert.
2. Société/Association
(Entreprises, organismes de bienfaisance, lieux de culte, fondations, écoles, universités, etc.)
Conditions :
a. Lettre de demande indiquant les coordonnées personnelles et l’adresse postale du titulaire (veuillez préciser si vous voulez que les documents originaux vous soient retournés).
b. Garantie Medallion au verso du certificat original ou sur le formulaire de transfert.
Accompagnés des documents suivants :
- Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
- Formulaire de transfert de titre(s)
c. Si une garantie Medallion n’est pas fournie, les documents suivants sont exigés :
I. Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
II. Tampon de garantie de signature au verso du/des certificat(s) ou sur le formulaire de transfert
III. Résolution d’entreprise
- Copie certifiée par une banque ou original
- Datée des six derniers mois
- Portant le même nom de société/d’association que celui inscrit dans le registre, sur le(s) certificat(s) d’obligation(s) ou sur le(s) relevé(s) de titre(s)
- Liste des noms et titres de postes des personnes autorisées à signer au nom de la société/l’association
- Le document doit être signé par le secrétaire ou le secrétaire adjoint, à moins que l’autorité de transfert ne soit déléguée à l’administrateur signataire, auquel cas le certificat doit être signé par un autre administrateur.
- Fournir un spécimen de signature des administrateurs
- Sceau de la société (le cas échéant)
3. Société – Propriétaire unique
Conditions :
a. Lettre de demande indiquant les coordonnées personnelles et l’adresse postale du titulaire (veuillez préciser si vous voulez que les documents originaux vous soient retournés).
b. Garantie Medallion au verso du certificat original ou sur le formulaire de transfert.
Accompagnés des documents suivants :
- Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
- Formulaire de transfert de titre(s)
c. Si une garantie Medallion n’est pas fournie, les documents suivants sont exigés :
I. Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
II. Tampon de garantie de signature au verso du/des certificat(s) ou sur le formulaire de transfert
III. Résolution de l’entreprise à propriétaire unique
- Copie certifiée par une banque ou original
- Datée des six derniers mois
- Portant le même nom de société/d’association que celui inscrit dans le registre, sur le(s) certificat(s) d’obligation(s) ou sur le(s) relevé(s) de titre(s)
- Sceau de la société (le cas échéant)
4. Société – Administrateur unique
Conditions :
a. Lettre de demande indiquant les coordonnées personnelles et l’adresse postale du titulaire (veuillez préciser si vous voulez que les documents originaux vous soient retournés).
b. Garantie Medallion au verso du certificat original ou sur le formulaire de transfert.
Accompagnés des documents suivants :
- Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
- Formulaire de transfert de titre(s)
c. Si une garantie Medallion n’est pas fournie, les documents suivants sont exigés :
I. Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
II. Tampon de garantie de signature au verso du/des certificat(s) ou sur le formulaire de transfert
III. Résolution de l’administrateur unique
REMARQUE IMPORTANTE sur les tampons de garantie de signature bancaires et Medallion
Veuillez noter que la Société de fiducie Computershare du Canada (« Computershare »), l’agence financière d'Israel Bonds, accepte les tampons de garantie de signature des banques suivantes :
- Banque royale du Canada
- Banque Scotia
- TD Canada Trust
et les tampons de garantie de signature Medallion des banques et institutions suivantes :
- Banque de Montréal
- CIBC
- Banque nationale du Canada
- Toute agence de courtage boursier
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