(Entreprises, organismes de bienfaisance, lieux de culte, fondations, écoles, universités, etc.)

Conditions :

• Lettre de demande indiquant les coordonnées personnelles et l’adresse postale du titulaire (veuillez préciser si vous voulez que les documents originaux vous soient retournés).
• Garantie Medallion au verso du certificat original ou sur le formulaire de transfert.

Accompagnés des documents suivants :

• • Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
  • Formulaire de transfert de titre(s)
• Si une garantie Medallion n’est pas fournie, les documents suivants sont exigés :
  • Certificats originaux ou relevé(s) de titre(s)
  • Tampon de garantie de signature au verso du/des certificat(s) ou sur le formulaire de transfert
  • Résolution d’entreprise
    • Copie certifiée par une banque ou original
    • Datée des six derniers mois
    • Portant le même nom de société/d’association que celui inscrit dans le registre, sur le(s) certificat(s) d’obligation(s) ou sur le(s) relevé(s) de titre(s)
    • Liste des noms et titres de postes des personnes autorisées à signer au nom de la société/l’association
    • Le document doit être signé par le secrétaire ou le secrétaire adjoint, à moins que l’autorité de transfert ne soit déléguée à l’administrateur signataire, auquel cas le certificat doit être signé par un autre administrateur.
    • Fournir un spécimen de signature des administrateurs
    • Sceau de la société (le cas échéant)